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Compte rendu de l'exécution du décret du 3 octobre 1848, relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture / Ministère de l'Agriculture et du Commerce
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serait calculée dans la proportion dune année sur trois du reste de lajouissance, et suivant la quantité dhectares qui seraient repris, et leloyer de chaque hectare. Il était dit, en outre, que, dans le cas lepreneur naurait pas été averti, en temps utile, de cesser la culturesur la portion reprise, il lui serait tenu compte, à dire dexperts, deses frais de labours, semences et transports de fumiers, suivant lanature des cultures et travaux déjà exécutés. Au 1 1 septembre i 848 ,le bail de la ferme de Gallie avait encore cinq ans à courir, celui dela Ménagerie sept, et celui de Satory douze.

Malgré les stipulations de leur bail, les fermiers ne voulurentpoint cesser immédiatement leur jouissance, et lEtat dut leur intenterune action judiciaire devant le tribunal civil de Versailles. Cette actionse termina par trois jugements qui repoussèrent les prétentions desfermiers et mirent ladministration de lagriculture en possession destrois fermes de Gallie, Satory et la Ménagerie, sous la réserve delexécution des clauses stipulées par le bail; cest ainsi que ladminis-tration, en vertu des jugements ci-dessus mentionnés, dut payer auxfermiers, à titre dindemnité pour cessation de jouissance, une sommede 1 7 7,1 76 fr. 2 2 cent. Soixante et treize mille francs furent, en outre,déposés à la caisse des dépôts et consignations en garantie de leursfrais de labours, semences et transports de fumiers.

Laccomplissement de ces formalités fit perdre un temps assez longet retarda ainsi lentrée en jouissance de ladministration.

Le domaine qui lui fut enbn remis sétend à louest des jardins du Description

L domaine.

palais depuis la grille et les murs qui les ferment jusquaux murs den-ceinte du Petit-Parc, sur les confins de la commune de Saint-Cyr, ensélargissant au nord jusquau territoire de la commune de Pioquen-court, et au midi jusquau plateau de Satory, dont la ferme et lesbois de ce nom occupent une partie.

De ce côté, le territoire de lInstitut se rapproche de la ville etvient rejoindre le potager, dont il nest séparé que par la pièce deaudes Suisses; puis il se prolonge au midi et à lest jusquau champ de

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