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PROJET DE DÉCRET.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le Président du conseil des Ministres, chef du Pouvoir exécutif,

Arrête :

Le projet de décret dont la teneur suit sera présenté, à l’Assembléenationale, par le Ministre de l’agriculture et du commerce, qui est chargéd’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

ARTICLE PREMIER.

L’enseignement professionnel de l’agriculture sera donné, aux frais del’État, dans’ des fermes-écoles, dans des écoles régionales d’agriculture, etdans un Institut national agronomique.

TITRE PREMIER.

DES FERMES-ÉCOLES.

ART. 2.

La ferme-école est une exploitation rurale, conduite avec habileté etprofit, et dans laquelle des apprentis choisis parmi les travailleurs etadmis à titre gratuit exécutent tout les travaux, recevant, en même tempsqu’une rémunération de leur travail, un enseignement agricole essentiel-lement pratique.

art. 3 .

Dans chacun des arrondissements de la République, comprenant descommunes rurales, il sera établi une ferme-école.

art. 4 .

Les traitements et gages du personnel enseignant sont payés par l’État,lequel prend aussi à sa charge le prix de pension qui, joint au travail, estalloué au directeur pour l’indemniser des dépenses de nourriture et autresque la présence de l’apprenti entraîne, et aussi la somme que l’élève reçoità titre de pécule.