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Compte rendu de l'exécution du décret du 3 octobre 1848, relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture / Ministère de l'Agriculture et du Commerce
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5 ° Les conditions du stage agricole; les droits et les obligations des élèvesstagiaires;

6° Les modes de concours pour la nomination aux chaires et aux bourses;

7° Les modes de comptabilité pour les directeurs des fermes-écoles etpour les régisseurs des écoles exploitées par lÉtat;

8° La nature et létendue des missions agronomiques confiées aux pre-miers élèves sortant de linstitut;

9° Le nombre et la nature des expériences à faire dans les écoles ré-gionales et à linstitut sur les différentes branches de léconomie rurale et surlapplication des sciences à lagriculture; et en général, toutes les questionsde détail qui se présenteront en exécution de la présente loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 21. Afin de pourvoir aux premiers frais que réclament les éta-blissements dinstruction agricole à créer en 18 A 8, il est ouvert au ministrede lagriculture et du commerce, sur lexercice courant, un crédit de5 oo,ooo fr., qui sera inscrit au chapitre V de la loi de finances.

Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources créées par la loides recettes du 8 août 1847.

Art. 22. Il est également alloué, sur lexercice 18/19, un crédit de2,5oo,ooo fr., qui sera inscrit dans un chapitre spécial, intitulé : Ensei-gnement professionnel de lagricalture.

Art. 23 . Toutes les dispositions des lois antérieures demeurent abro-gées en ce quelles ont de contraire au présent décret.