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Il est procédé au scrutin de division.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

Nombre des votants. 5p6

Majorité absolue.. 299

Pour. 45

Contre. 55 1

(L’amendement n’est pas adopté.)

Le citoyen Président. Voici le texte de l’article 2 du projet de décret ducomité :

«Art. 2 . L’enseignement professionnel de l’agriculture est aux frais del’Etat dans ses différents degrés. »

M. Guichard propose de dire :

«Aux frais de l’État et des départements. »

Le citoyen Lnneau. Je demande la parole sur l’ordre de la discussion.

Le citoyen Président. Vous avez la parole.

Le citoyen Luneau. Messieurs, je demande que l’on ne vote pas, dans cemoment-ci, sur l’article 2 ; et, dans le fait, l’article 2 préjuge plusieurs ques-tions qui vont être soumises aux délibérations de l’Assemblée. Ainsi M. Gui-chard demande que les départements concourent aux frais d’enseignementdans les fermes-écoles et dans les fermes régionales.

Eh bien, il y a des amendements pi’oposés, et pour les fermes-écoles,et pour les fermes régionales. Je crois donc que chacun de ces amende-ments devra d’abord être discuté, que cela forme une subdivision de cetarticle.

Ainsi je suppose que l’on rejette le concours des départements pour lesfermes-écoles, les fermes régionales et flnstitut agricole; je n’en fais pas dedoute; et alors votre article se trouvera voté, parce qu’il sera le résumédes trois votes. Si, au contraire, on adopte le concours des départements,soit pour les fermes-écoles, soit pour les fermes régionales, cet article 2devra être modifié.

Ce n’est que pour simplifier la discussion que je demande qu’on la divise,c’est-à-dire que l’on discute d’abord sur les fermes-écoles, puis sur les fermesrégionales.

Le citoyen Tourret, ministre de Vacjricultnre et du commerce. On peut discutertout de suite comme vous voudrez.