— 529 —

Le citoyen Luneau. Alors il faudra une discussion , et sur les fermes-écoles,et ensuite sur les fermes régionales.

Le citoyen ministre de l'agriculture et du commerce. En termes généraux,vous pouvez demander le concours des départements.

Le citoyen Luneau. Il y a deux questions très-distinctes : la question desfermes-écoles et la question des fermes régionales. Si l’on veut commencerpar une de ces questions, on le peut. Je demande seulement la divisionpour la discussion de chacune de ces questions. Je crois qu’il serait pluslogique de venir à l’article 2 pour la question des fermes-écoles, et en-suite à l’article 1 o , quand nous serons arrivés aux fermes régionales.

Le citoyen Tourret, ministre de l'agriculture et du commerce. La difficultéque se pose M. Luneau, è mon sens, n’en est pas une. Vous voulez, je lesuppose au moins, déterminer le quantum que chaque département aura àdonner en secours, soit à la ferme-école, soit à la ferme régionale.

Ce secours, je ne le repousse pas, j’y fais appel-, et, quoique l’autrejour j’aie dit, en termes généraux, qu’il y a des besoins qu’il fallait satisfaireavec des centimes généraux, je comprends très-bien, pour que la surveil-lance soit plus directe, que les conseils généraux puissent y porter leurattention de manière que cela forme un article sur leur budget.

De tout ceci il résulte qu’il faut laisser une certaine latitude au ministre,et qu’au lieu de déterminer une proportion du quart, du tiers, etc., vousmettrez un terme qui laissera une certaine latitude d’action ; par exemple :« les conseils généraux pourront... \ » ou, si vous voulez que ce soit, impératif,vous mettrez le mot devront. Mais, comme il est impossible de fixer le chiffremême, et que le chiffre doit être en raison des ressources du département,je ne vois pas qu’aucune difficulté se présente pour la délibération immé-diate.

La question peut s’engager sur ce fait : les départements peuvent-ils, ouiou non, être consultés sur les iermes-écoles ?

Le citoyen Luneau. J’en demande pardon à M. le ministre, l’article 2porte :

« L’enseignement professionnel de l’agriculture est aux frais de l’État dansses différents degrés. »

Eh bien, la question qui vous est soumise par les divers amendementsest de savoir si les fermes-écoles seront aux frais de l’État et du département,d’une manière facultative pour les départements, comme condition essentielle

67