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Compte rendu de l'exécution du décret du 3 octobre 1848, relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture / Ministère de l'Agriculture et du Commerce
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ment surs d’être écoutés. Dans mon système, et pour en revenir en deuxmots à mon amendement, car je ne veux pas prolonger plus longtemps cettediscussion, qu’est-ce que je demande? Je demande seulement que les con-seils généraux des départements soient appelés à se prononcer sur l’utilitéde l’établissement des fermes-écoles. Vous avez décrété, en principe, quel’Etat ferait les frais de l’établissement de ces fermes-écoles. Croyez-vousque les conseils généraux se refuseraient à recevoir dans leurs départementsdes établissements de cette nature toutes les fois qu’il peut y avoir la pluspetite utilité.

Je voudrais donc l’intervention des conseils généraux, c’est-à-dire deshommes des localités. Je sais qu’ils ont été mis en suspicion, il y a à peinequelques jours, dans cette Assemblée: les conseils généraux, cependant,renferment en général les hommes qui connaissent le mieux la localité, etnous devons supposer qu’ils doivent également renfermer l’élite des intelli-gences des départements.

Le citoyen de Beaumont (de la Somme). Us n’ont pas eu le temps de s’enoccuper.

Le citoyen Desmolles. D’un autre côté, en vous proposant cet amendement,j'ai voulu que l’intervention des administrations électives et locales fût,d’une manière quelconque, écrite dans la loi; car, dans le projet qui nousa été présenté, vous ne trouvez nulle part, ni dans aucune circonstance,ni à aucun degré, l’intervention des administrations locales, ni pour l’éta-blissement des fermes-écoles, ni pour leur surveillance.

Eh bien, pour mon compte, je le dis très-franchement, c’est une armequi ne m’inspirerait aucune défiance entre les mains de M. le Ministre del’agriculture. Je sais très-bien qu’il n’en abuserait pas; je sais qu’il est dansses intentions de consulter, dans un grand nombre de circonstances, lesadministrations locales ; mais, en définitive, je voudrais que l’interventionde l’administration fût un droit écrit dans la loi, et que l’application de laloi que nous allons voter ne fût pas entièrement, complètement, danstoutes les circonstances et pour tous les détails, livrée à l’arbitraire ministé-riel; c’est pour cela que je vous prie d’adopter mon amendement.

Le citoyen Président. L’amendement de M. Desmolles est-il appuyé?(Non ! non ! — Oui ! oui ! )

La parole est à M. Victor Lefranc.

Le citoyen Richard (du Cantal ), rapporteur. Je demande à répondre.