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Compte rendu de l'exécution du décret du 3 octobre 1848, relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture / Ministère de l'Agriculture et du Commerce
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Le citoyen Luneau. Messieurs, vous avez réservé le vote de la secondepartie de l’amendement de M. de Montreuil. C’est à cette partie de l’amen-dement de M. de Montreuil que je me réunis. Je vais en donner lectuie:

« Toute ferme-école est établie sur la demande du conseil général du dé-partement. »

Plusieurs représentants. Cela a été rejeté!

Le citoyen Luneau. Je fais observer ici à l’Assemblée que cette secondepartie de l’amendement de M. de Montreuil est un tout complet; qu’onen a fait la réserve expresse (Oui! Oui !) lors du vote de l’article à , quej’ai demandé, et que c’est pour cela que je n’ai pas développé mon amen-dement jusqu’ici, parce que je ne trouvais pas logique de venir demanderà l’Assemblée ce que l’on ferait sur les fermes-écoles avant que l’on eûtvoté sur les fermes-écoles elles-mêmes, et que l’on sût s’il en existerait ouiou non. Il fallait donc que l’article 3 fût voté d’abord avant d’arriver à ladisposition que je présente et que maintenant je résume dans la dispositionde M. de Montreuil.

Permettez-moi de vous en donner lecture, vous allez en juger :

«Toute ferme-école est établie sur la demande du conseil général dudépartement. Cette demande ne sera admise qu’autant que le conseil généralaura voté, par voie de centimes additionnels, une somme égale au tiersfourni par l’Etat. »

Je ferai observer que cet amendement, sauf la quotité, n’est pas autrechose que le résumé de la promesse qui a été faite, il n’y a qu’un instant,à cette tribune, par M. le ministre de l’agriculture et du commerce. As-surément, si les ministres étaient perpétuels, s’ils devaient toujours présiderà l’application de la loi, la parole de notre honorable collègue M. Tourretserait pour moi une suffisante garantie ; mais il n’en est pas ainsi, et il n’enpeut pas être ainsi.

M. Tourret a dit tout à l’heure que jamais, pour lui, il n’établirait uneferme-école sans avoir, auparavant, provoqué le concours du département.

Dans les séances précédentes, que vous a-t-on dit ? Lorsque nous avonsparlé des comices agricoles et des conseils généraux qu’on n’avait pas con-sultés, dont on n’appelait pas l’intervention dans le projet primitif, onnous a annoncé l’intention formelle d’appeler cette intervention. Eh bien,soyons francs ; voyons si véritablement cette intervention sera sérieuse,éclairée et efficace.