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« Dans chacun des départements de la République, il sera établi d’abordune ferme-école.

« Cette organisation sera successivement étendue à chaque arrondisse-ment. »

Plusieurs membres. La division!

Le citoyen Président. La division est demandée ; je mets d’abord aux voixle premier paragraphe.

( Le paragraphe i cr est mis aux voix et adopté. )

Le citoyen Luneaa. Je propose, par amendement, de dire dans ledeuxième paragraphe : «Cette organisation pourra être successivementétendue..., etc., » au lieu de : usera successivement étendue. » (Oui ! Non !non ! )

Le citoyen ministre de l’agriculture et du commerce. Je demande la parolecontre l’amendement,

Voix nombreuses. Non! Non! — C’est inutile!—Aux voix!

Le citoyen rapporteur. Le comité repousse l’amendement. (Aux voix ! auxvoix 3 )

Le citoyen Président. M. Luneau propose de dire pourra être, au lieu desera.

Le ministre du commerce et la commission s’opposent à l’amendement.

Je le mets aux voix.

(L’amendement est rejeté.

Le second paragraphe est ensuite mis aux voix et adopté, ainsi que l’en-semble de l’article 4.)

Le citoyen Président. A la place de l’article 5, ainsi conçu :

« Le prix de la pension des élèves est à la charge de l’Etat, » M. leministre de l’agriculture propose la nouvelle rédaction que voici :

« Les traitements, les gages du personnel enseignant sont payés par l’Etat.L’Etat prend aussi à sa charge le prix de la pension qui, joint au travaildes élèves, est alloué au directeur pour l’indemniser des dépenses de nour-riture et autres, occasionnées par l’admission des apprentis. »

M. Luneau a proposé l’amendement suivant :

« Les frais d’enseignement et le prix de la pension des élèves serontsupportés par moitié par l’État et par les départements. Cette dépense serafacultative pour les départements.

La parole est à M. Luneau.