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Le citoyen Président. Il y avait un article additionnel à l’article 12, pro-posé par M. Joigneaux, mais il a été retiré; nous passons à l’art. 1 3 . Il estainsi conçu :

« Les cours de l’Institut national sont gratuits et publics.

Néanmoins l’État y entretient quarante boursiers admis après concours,à leur sortie des écoles régionales.

« Chaque année, dix bourses sont données, au-concours, aux élèves desécoles régionales ; dix autres bourses sont réservées à tous les concurrentsqui se présenteront. »

Le citoyen Rondeaux. Je demande la suppression, dans le premier para-graphe, de ces mots : « à leur sortie des écoles régionales. » (Appuyé ! )

Le citoyen ministre de Vagriculture. Nous adhérons à la suppression. Cesmots sont le résultat d’une erreur d’impression.

Le citoyen Président. L’article serait alors ainsi rédigé :

« Les cours de l’institut national sont gratuits et publics.

a Néanmoins l’Etat y entretient quarante boursiers.

« Chaque année, dix bourses sont données, au concours , aux élèves desécoles régionales : dix autres bourses sont réservées à tous les concurrentsqui se pi'ésenteront. » *

Je le mets aux voix.

(L’art. 1 3 est mis aux voix et adopté.)

«Art. ik. Chaque année, les trois premiers élèves de l’institut reçoi-vent, aux frais de l’État, une mission complémentaire d’études.

« Cette mission dure trois ans; elle a lieu tant en France qu’à l’étranger. »(Adopté.) ''X

«Art i 5 . L’institut national agronomique réunit au plus haut degré lecaractère expérimental conféré aux écoles régionales.

« En conséquence , indépendamment des expériences énumérées dansl’article 1 o, l’institut s’occupera encore d’expériences ayant pour objet l’ap-plication des sciences anatomiques, physiologiques, chimiques, mécaniques,naturelles et autres, aux diverses branches de l’agriculture.

« Ces expériences seront également rendues publiques dans les formesprescrites par l’art. 10.»

Un membre. Je demande la suppression des mots « au plus haut degré »dans le paragraphe i er . (Oui! oui!—Appuyé!)

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