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Compte rendu de l'exécution du décret du 3 octobre 1848, relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture / Ministère de l'Agriculture et du Commerce
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ART. 21.

Chaque année, une prime de koo francs sera attribuée à lélève-apprentiqui, ayant terminé ses études, aura obtenu le n° î dans le classement indi-qué au paragraphe a de larticle 20.

art. 22 .

Les dispositions du présent arrêté recevront leur exécution à partirdu

Paris, le