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Compte rendu de l'exécution du décret du 3 octobre 1848, relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture / Ministère de l'Agriculture et du Commerce
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teur, et présenté à lapprobation du ministre par le préfet, qui donnera sonavis;rien ne pourra être changé à ces règlements sans que les modifica-tions projetées aient été soumises au préfet, et revêtues de lapprobation duministre.

ART. l8.

Les parents des candidats aux places vacantes délèves-apprentis devrontenvoyer au préfet, par lintermédiaire des maires, dix jours au moins avantlouverture des examens, qui sera indiquée par arrêté préfectoral inscrit aubulletin administratif et affiché partout besoin sera :i° Leur demande;a 0 Leur acte de naissance ;

3° Un certificat constatant quils ont été vaccinés ou quils ont eu la pe-tite vérole.

art. 19 .

Les pièces indiquées à larticle 18 seront transmises par le préfet au jury,qui se réunira, au jour fixé, à la ferme-école, et qui déterminera ladmissiondes élèves-apprentis, en tenant surtout compte de laptitude des candidatsaux travaux des champs et de leur destination antérieure. Ces jeunes gensseront, en outre, examinés sur les éléments de linstruction primaire.

art. 20 .

Uu examen général sera fait à la fin de chaque année scolaire ; il aurapour objet :

Le classement des élèves-apprentis par ordre daptitude ;

Leur maintien dans lannée détudes quil viendront de suivre ou leurpromotion à lannée supérieure;

Leur renvoi pour cause dincapacité;

Enfin la désignation de ceux qui, ayant terminé leurs études, aurontdroit au certificat dinstruction.

Lors de la réunion du jury, ses opérations seront constatées par des pro-cès-verbaux que lon inscrira sur un registre spécial qui restera à la ferme-école, et dont chaque page sera numérotée et parafée par le président.Des copies de ces procès-verbaux, dûment certifiées, seront envoyées ré-gulièrement au ministre et au préfet par les soins du directeur.

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