( 2 8 )
pas ce titre, puisque les circonstances en com -mandent un plus rigoureux encore.
N’oublions pas de faire mention que le titre 27,en réitérant les dispositions de l’ordonnance deMoulins, défend , entre autres choses, de tenirateliers de cendres. (Cesateliers durent encore.)
Le titre 29 rendit la vie au commerce intérieur;il détruisit tous les droits de péage et de travers(travers) que les seigneurs s’étoient arrogés depuiscent ans ; et il ordonna une révision des titres quiavoient une date antérieure.
Indépendamment des bienfaits de la conserva-tion des eaux et forets, cette loi consacroit encorecelui d’une législation uniforme dans toutes lesprovinces, où, pour cette matière, les tribunaux,les baillis et les sénéchaux suivoient des coutumesbizarres et des usages du temps des Goths etdes Germains, et une jurisprudence toute fiscaleet féodale ; elle introduisoit dans le royaumeet à l’avantage de l’agriculture , un commence-ment d’uniformité des mesures qui varioient deseigneurie à seigneurie ■ il y fut déclaré que dé-sormais tout se mesureroit à l’arpent, lequelauroit cent perches , la perche vingt-deux pieds,le pied douze pouces, et le pouce douze lignes..
Les grands tenanciers, les corps de judicatureet le clergé ne purent rien arguer contre cette dé-termination, qui ne concernoit que les bois du