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parfaitement Lien raisonne , dans le sens du ca-dastre actuel -, mais je dirai toujours, que laliante et sainte fonction d’asseoir l’impôt foncier ,auquel s’attachent la vie et la prospérité de l’Etat,ne peut ni ne doit concerner des agens du fisc,dont la direction suprême et centrale, est attri-buée au ministère des finances • et que, si on veutcontinuer le cadastre et le rendre utile, il fautd’une part, le réduire à de plus simples élémens,et de l’autre , le rendre à ses juges naturels.
Considérons maintenant le cadastre dans sesapplications aux bois..
On a vu qu’à l’époque de la révolution, en 1790et 1791, on avoit compris et recherché avec avi-dité tous les bois, pour les assujettir à l’impôt fon-cier ; et que les évaluations en ont été partoutexagérées. Les agens du cadastre, il faut être juste,n’ont pas fait ces évaluations, ils les ont trouvéestoutes faites, mais quelles qu’elles soient, ou selonla loi de 1791, ou de 1797, elles sont destructives des.massifs en bois, par la plus forte des lois , parcelle de l’intérêt ; ce 11’est pas seulement l’évalua-tion élevée qui porte atteinte à l’existence des bois,c’est encore le système de l’impôt annuel ; et c’estdans cette double considération , que nous allonsexaminer le so> - t des bois en France.
Supposons un propriétaire d’un boisde 25 arpens ,-s’il est situé dans les affluens de la Seine , il paye