Buch 
Les forêts de la France : leurs rapports avec les climats, la température et l'ordre des saisons; avec la prospérité de l'agriculture et de l'industrie / par Rougier de la Bergerie
Entstehung
Seite
270
JPEG-Download
 

( 2 7 ° )

intérêts privés, tous essentiellement avides, le soinde conserver les plus grands et les plus chers inté-rêts publics.

La société dagriculture dailleurs avoit mal en-visagé sa proposition daliénation, dans le sens lé-gal de la transmission de la propriété par un con-trat ; car les conditions quelle imposoit nen fai-soient plus un contrat de vente selon le droit , maisseulement, un simple acte dusufruit.

LAssemblée constituante aussi se garda bien dim-poser de telles obligations, car elle neùt pas trouvédacquéreurs; et encore quest-il arrivé? cest quenonobstant toute linvestiture nationale et illimitée,les acquéreurs ont voulu en outre et partout, con-solider les ventes qui leur étoient laites des bienset des bois nationaux, en les livrant aux défriche-mens et en dénaturant partout ailleurs les biens-fonds qui se tiouvoient garnis darbres ou de plan-tations.

Si on opposoit donc lavis délibéré de la sociétédagriculture de Paris, nous opposerions à notretour ses restrictions, qui, dans tous les temps, équi-vaudront à une inaliénation.

On avoit proposé également en 1788, de vendreet de morceler les forêts , mais les auteurs de ceprojet soumettoient les acquéreurs à fournir uncautionnement, pour la garantie de la conservationen nature de bois; ce projet vint se perdre dans