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À une troisième récidivé, un délinquant étoitbanni du territoire de la République.

Les amendes étoient fortes :

Pour un arbre coupé, (io ducats). . . 4 2 fr.

Pour de l’herbe ou du gland emportés. 21

Tour bêtes à laine, porcs, chèvres, partête. 3

Pour cheval, bœuf ou mulet, en pacage. 6

En cas de non payement, bannissement', à troismilles des forêts.

Les communes négligentes, étoient punies parla non-distribution annuelle de leurs affouages.

Celles qui étoient récalcitrantes recevoient gar-nison militaire.

Les jugemens étoient prompts-, en cas de retards,l’intendant en rendoit compte au Sénat; jamaisil 11 e s’écoidoit un délai de plus de trois mois : cen’est pas ainsi en France.

Dans cette législation organique, tout étoit con-servateur , et protecteur,-l’indigent même étoitmaintenu dans le devoir, par des distributionsannuelles. Les propriétaires riches, atteints par laréparation des dommages, faisoient sévèrementveiller; les communes, privées de leurs distribu-tions, en cas de négligences, accouroient au pre-mier signe d’abus ou d’un délit; les agens fores-tiers, supérieurs, intermédiaires et inférieurs, quifaisoient leur devoir, en étoient promus à des pla-