en* Suisse. io$

Soissons fur une donation de la Duchesse deNemours.

Tous ces Princes se rendirent en personne,ou envoyerent des représentans à Néuchâtel. 11 sétablirent leurs droits respectifs, Sc plaidèrentcontradictoirenient fous les yeux du TribunalSouverain des Etats du pays ) qui, par sentence,rendue le 3 Novembre 1707, adjugea la Prin-cipauté à Frédéric 1 er , Roi de Prusse, commeau plus proche héritier de la Maison de Châlon ;Sc , depuis ce moment, cet Etat a appartenuà la Maison de Brandebourg, Sc reconnoît pourson Prince Fréderic-Guillaume II, assis aujour-d’hui fur le trône de la Monarchie Prussienne.

L’époque de 1707 fur essentielle pour ledroit public de l’Etat de Neuchâtel. Les Peuplesavoient eu quelquefois des différends avec leursSouverains, touchant certains droits qu’on leurcontestoit. Pour fe les assurer irrévocablement,ils profitèrent d’un événement qui leur p meu-roit une forte d’indépendance ; Sc fe trouvant,par la mort de M mc la Duchesse de Nemours,fans Souverain reconnu, ils résolurent de tra-vailler à fixer, pour toujours, la juste étenduede leurs divers privilèges, Sc à en obtenir uneconfirmation folemneìle.

On réduisit donc tous ces privilèges fous cer-tains chefs généraux : on en forma un Code

G 4