CHAPITRE XXXIII.

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le droit appelé réélection , d’exclure à leur as-semblée annuelle quatre membres du conseilexécutif, lesquels, après une seconde expul-sion, n’y pouvaient plus rentrer. Cette espèced'ostracisme fut considérée comme contre-ba-lançant l’excès du droit négatif, que les magis-trats conservèrent, et sur lequel on ne stipularien. Le peuple obtint aussi la distinction pré-cise des cas où les emprisonnemens d’officepouvaient avoir lieu , et les conditions d’ad-mission des natifs à la bourgeoisie furentréglées, (i)

Plusieurs membres des conseils ne voyantdans le compromis de 1768, que le résultat dela violence, et un acheminement à la pure dé-mocratie , abandonnèrent leurs places et laville ; et quelques citoyens cessèrent, par lemême motif, d’assister au conseil-général.

(1) De 1690 à 1747, on avait reçu neuf cent soixantebout-geois, sans que le conseil-général se fût accru.