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QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVI.
ventions; car alors toute marchandise peut exister légalement dans lesmagasins, et se vendre publiquement, puisqu’elle est censée avoir acquittéles droits du moment qu’elle est en-dedans des frontières. Mais qui ne voitqu’en ôtant le plus fort des motifs de faire la contrebande, c’est-à-dire laprohibition absolue, ou les droits excessifs, on n’aurait presque plus defraudes à réprimer, parce que la fraude serait trop peu lucrative ?
D’après les principes de l’économie politique, il semblerait que la con-trebande entraîne peu d’inconvénients quant à la richesse nationale, puis-qu’elle vaut toujours mieux que les prohibitions; mais elle a beaucoup desuites fâcheuses : elle accoutume à violer les lois; ce qui déverse sur lesbonnes loisune partie du mépris que devraient encourir les mauvaises seu-lement. Elle établit une inégalité de frais pour les mêmes produits, et donneaux gens qui ne se font aucun scrupule de violer les règles établies unavantage sur ceux qui les respectent ; enfin, les punitions qu’encourent lescontrebandiers ont ceci d’affligeant, que leur crime, bien que réel puis-qu’ils ont sciemment enfreint les lois, n’a réellement pas lésé la société,et a même eu l’avantage d’obliger le fisc à modérer son avidité.
Les droits élevés offrent au commerce une perpétuelle tentation de leséluder et de courir des risques qui en font une dangereuse loterie; maisdans cette loterie les bons lots ne sont pas comme ils devraient l’être, pourles plus probes, pour les plus laborieux, mais pour les plus heureux, etne sont jamais gagnés qu’aux dépens de ceux qui succombent.
Ajoutez que les frais que fait l’État pour garder les frontières contrel’invasion des marchandises étrangères sont très considérables. La tripleligne de nos douanes occupe 20,000 hommes valides dont les bras pour-raient produire, et qui ne sont occupés qu’à faire la guerre aux produitsdes autres hommes. Heureux quand ils ne sont pas employés à la protec-tion des abus ! Les exemptions de droits, soit en faveur des membres dugouvernement, soit en faveur des agents diplomatiques, sontunevéritablefraude exercée au détriment de tous ceux qui sont hors d’état de se sous-traire au paiement des droits'.
' On sait que Napoléon ou ses agents trafiquaient des licences accordées pourcommuniquer avec l’Angleterre; et on lit dans les Mémoires d’Ouvrard (premièrepartie, page 95) qu’à une certaine époque, une société de commerce fut conclueentre le roi d’Espagne et M. Ouvrard, par laquelle le premier s’engageait à fournirau second tontes les licences nécessaires pour qu’il pût introduire sans droitstoute espèce de marchandises dans ses colonies, et en extraire l’or et l’argent.