DE L’ASSIETTE DE L’IMPOT.

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L’économie politique n’a pas pour objet de faire connaître tous les impôtsdont on s’est avisé, et encore moins d’en suggérer de nouveaux. C’est cequ’on pourrait attendre d’un traité général des finances publiques. Pourl’économie politique, il suffit de montrer quel est l’effet des impôts surl’économie sociale, suivant leur grandeur et la manière dont ils sontassis.

La nature de l'autorité qui s’arroge le droit de déterminer la quotité del’impôt et sa perception, ne change rien à ses effets économiques. Unimpôt n’est pas meilleur pour être commandé par une paroisse ou par unemunicipalité, au lieu de l’être par des représentants chargés spécialementde le voter et d’en déterminer l’assiette. Si un vernis de légalité donnequelque facilité pour l’accroître cl le faire payer, ce n’est que relative-ment à sa quotité et à l’influence qu’il exerce sur le gouvernement quenous en avons fait la remarque. Quand un despote, comme l’empereurd’Autriche, met un impôt, le blâme ne porte que sur lui; et la modérationpeut lui être conseillée par le désir de conquérir une sorte de popularité,

! ou même pour sa propre sûreté. Quand il est consenti par des magistratsi populaires, ou soi-disant tels, quelque mauvais que soit l’impôt, le peuplen’ose pas s’en plaindre. Ne nous occupons plus de sa légitimité, mais desa forme et de ses effets.

Tout impôt est une charge que le contribuable cherche à rejeter sur lesautres membres de la société. L’homme industrieux qui contribue, soit àraison de son travail, ou des capitaux qu’il emploie, que ce soit sous lenom de patente ou de droits d’entrée, ou tout autre, élève sans doute le* prix du produit dont il s’occupe, et jusque-là parvient à se faire indem-i niser par le consommateur; mais ce renchérissement même diminue le| débit, la demande de la marchandise ; il diminue l’importance des ventesi qu’on en peut faire, et met le producteur dans la nécessité de sacrifier uneportion du bénéfice plutôt que d’abandonner son étal et de renoncer à latotalité de ses profits. Chaque contribuable, chaque consommateur par-vient ainsi à s’affranchir de l’impôt, mais dans des proportions infinimentvariées.

Il en est résulté une grande diversité d’opinions relativement aux classesde la société qui, en définitive, supportent les différents impôts. On sait

paient tant pour cent de droits d’entrée. On ne prélève pas une portion de lamarchandise introduite; mais on fait payer une somme à l’occasion de l’intro-duction d’un certain nombre de kilogrammes de sucre.