CIV

INTRODUCTION.

utile de tempérer ces opinions les unes par les autres au moyend’un renouvellement partiel.

De la probabilité des jugements des tribunaux.

L’analyse confirme ce que le simple bon sens nous dicte, sa-voir, que la bonté des jugements est d’autant plus probable queles juges sont plus nombreux et plus éclairés. Il importe donc queles tribunaux d’appel remplissent ces deux conditions. Les tribu-naux de première instance, plus rapprochés des justiciables, leuroffrent l’avantage d’un premier jugement déjà probable, et dontils se contentent souvent, soit en transigeant, soit en se désistantde leurs prétentions. Mais si l’incertitude de l’objet en litige etson importance déterminent un plaideur à recourir au tribunald’appel, il doit trouver, dans une plus grande probabilité d’obte-nir un jugement équitable, plus de sûreté pour sa fortune, et lacompensation des embarras et des frais qu’une nouvelle procé-dure entraîne. C’est ce qui n’avait point lieu dans l’institution del’appel réciproque des tribunaux de département, institution parlà très-préjudiciable aux intérêts des citoyens. Il serait peut-êtreconvenable, et conforme au calcul des probabilités, d’exiger unemajorité de deux voix au moins dans un tribunal d’appel, pourinfirmer la sentence du tribunal inférieur. On obtiendrait ce ré-sultat si, le tribunal d’appel étant composé d’un nombre pair dejuges, la sentence subsistait dans le cas de l égalité des voix.

Je vais considérer particulièrement les jugements en matièrecriminelle.

Il faut sans doute aux juges, pour condamner un accusé, lesplus fortes preuves de son délit; mais une preuve morale n’estjamais qu’une probabilité, et l’expérience n’a que trop fait con-naître les erreurs dont les jugements criminels, ceux même quiparaissent être les plus justes, sont encore susceptibles. La possi-