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Tome II.
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sur la Suisse. 325

On pourroit en conclure que dans les Monar-chies , ce font les Rois qui font les Loix & quiles ajustent à leurs besoins. Dans les Républiquesc’est la Nation qui les fait. Elles font bien plusindulgentes & bien plus convenables. Je reviensaux bons Suisses.

On adjuge au Bailli un florin par jour ( deuxlivres cinq fous ) pour la nourriture du prison-nier. Il y a bien des Monarchies où on a l’inhu-manité de ne porter qu’à dix fous, cette nour-riture ; & dans d’autres, de la réduire au painde saumoné. 11 en est où l’entretien des pri-sons est absolument négligé.

L’Accusé doit être prévenu de son jugementtrois jours avant, lorsque le Tribunal s’est déter-miné à prononcer un jugement de mort. Ondoit exposer, un jour avant, au carcan le cri-minel sur la place publique.

Le jour & Theure du jugement sont annon-cés au son de la cloche. Le Juge & les Asses-seurs fe rendent fur la place publique.

Le Tribunal doit-être composé de sept ou dehuit Assesseurs. Chacun d 7 eux répond ainsi qu’ilsuit : Monsieur le Juge, le Tribunal criminel estcompétemment formé, suivant f ordonnance deCharles V & du Saint-Empire.

Si le coupable a confessé son crime, il nepeut que faire demander grâce par son Avocat.

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