sur t A Suisse. 329Vous ne trouvez point ailleurs ces espèces detraités entre les combattans; elles supposent unPeuple libre ou peu civilisé.

Tel est le résumé des articles fondamentaux dnCode criminel, ceux qui font bien connoître laphysionomie d’un Peuple qui a la sienne particu-lière & caractérisée. Je ne voudrois point trouverçhez les Grisons des maximes intolérantes. Ceuxqui y possèdent des biens, s’ils font catholiques»n’y peuvent habiter que six semaines, ils fontobligés de demander la permission au Magistrat.

Les régimens Suisses qui font au service desPuissances étrangères , suivent dans leurs juge-nt en s le même Code. Les Cantons ont conservé sureux la souveraineté , ces troupes restent sujettes& leurs justiciables. Les Souverains étrangersles ont affranchies des juridictions de leurs Etats,Un Soldat Suisse , condamné en matière civile,par un jugement militaire , a le droit de porterla çonnoissance du procès par appel à la Diettedes Cantons.

Les Colonels » Lieutenans - colonels, Capi-taines, rendent la justice civile.

Les subalternes font nantis en première ins-tance des jugemens criminels , dont l’appel estporté en dernier ressort au Tribunal des Capi-taines,

Le Conseil de guerre ne se tient ni le Ven-