( 2 )

regretter un de nos plus illustres collègues, un vaiïïantet glorieux Maréchal, dont le sang, tant de fois épargné,durant les fureurs de la guerre, par le fer des ennemis,a été si dépïorablement répandu, au sein de la paix, parun lâche assassinat.

Le 29 juillet, par Tordre du Roi, M. ïe Garde dessceaux apporta à ia Chambre des Pairs et déposa sur lebureau une ordonnance rendue la veille *, par laquelleSa Majesté ordonnait que la Chambre des Pairs , consti-tuée en Cour de justice f procéderait , sans délai , aujugement de Vattentat contre la personne du Roi etcontre les Princes de sa famille , commis dans le coursde la journée du 28 juillet. Cette ordonnance désignaitM. Martin (du Nord), procureur générai près ïa Courroyale de Paris, assisté de M. Franck-Carr é, a vocat gé-nérai près ia même Cour, pour remplir les fonctions duministère public, et chargeait ie garde des archives deia Chambre et son adjoint de remplir les fonctions degreffier près ia Cour des Pairs.

Cette ordonnance, régulière dans ia forme, étaitrendue en exécution de l’article 28 de la Charte et dei’articie 86 du Code pénal.

La Chambre, après en avoir entendu ia lecture, seconstitua, séance tenante, en Cour de justice. Le procu-reur générai du Roi lui soumit, à i’instant même, un ré-quisitoire renfermant plainte contre les auteurs et com-plices de Vattentat contre la personne du Roi, commisdans la journée de la veille , et tendant à ce qu’il fûtimmédiatement procédé à une information sur ïes faitsrelatifs à cet attentat. De suite, et sans désemparer, laCour, après en avoir délibéré, statua sur ie réquisitoire

1 Ordonnance du Roi du 28 juillet 1835