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Attentat du 28 juilliet 1835 : rapport fait à la Cour / par M. le Comte Portalis
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duprocureur général et ordonna que, par M. le Pré-sident de la Cour et par tels de MM. les Pairs quillui plairait commettre pour Vassister et le remplacer,en cas dempêchement, il serait, sur-le-champ, procédéà linstruction du procès, pour, ladite instruction faiteet rapportée, être par le Procureur général requis, etpar la Cour ordonné ce quil appartiendrait l .

M. le Président a commis, pour lassister et Je rem-placer, au besoin, dans linstruction ordonnée par laCour, huit de ses membres; il sest associé, par plu-sieurs délégations et commissions rogatoires, diversjuges dinstruction de Paris 2 et des départements. Cesmagistrats orît répondu à sa confiance par leur zèle, etse sont montrés dignes de leur mission par leur dis-cernement et leur habileté. Mais cest surtout M. JePrésident qui a été lâme de cette vaste procédure ; iJa tout dirigé, tout vu, tout examiné; il la rendue com-plète dans toutes ses parties : on peut dire quelle estson ouvrage.

Cest de cette instruction, Messieurs, que nous ve-nons aujourdhui vous rendre compte.

Trois mois ont été consacrés aux informations né-cessaires pour arriver à la connaissance de Ja vérité.II ne sagissait pas seulement de découvrir Jes coupablesauteurs de cette épouvantable combinaison qui voulaitarriver au régicide par Je massacre ; il sagissait encorede rétablir la sécurité publique. II fallait quune recher-che approfondie des faits et de leurs causes rassurât Jepays ; soit quen dévoilant les complots ténébreux et lesdesseins criminels dès longtemps couvés par les passions

1 Arrêt de la Cour des Pairs du 29 juillet.

Les magistrats de Paris de'le'gue's par M le Pre'sident, pour laffaire du 28 juillet,sont MM. Zangiacomi, Gasclion, Legonidee et Jourdain, juges dinstruction.