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de certains cas ; passe encore qu’elle leur défende d’employersur les chemins de fer des locomotives dont les chaudièresn’auraient pas une certaine épaisseur, ou n’auraient pas étésuffisamment éprouvées, ou ne seraient pas pourvues de tousles appareils de sûreté nécessaires; passe enfin que sur lesfleuves, les canaux, et autres chemins liquides, elle prohibel’emploi de bateaux à vapeur dans lesquels on n’aurait paspris toutes les précautions dont l’expérience a démontré l’in-dispensable nécessité. Ce sont là, en effet, des incuries oudes témérités naturellement punissables, et qui, pour êtrejustement punies, n’ont pas besoin d’avoir entraîné les acci-dents qu’elles font craindre ; il suffit qu’elles soient de natureà les produire, et c’est précisément pour qu’elles ne les pro-duisent pas qu’il est à propos de les interdire à l’avance, et,si elles sont commises malgré cette interdiction, de les pour-suivre et de les réprimer avant qu’aucun accident n’arrive.

Mais il n’est nullement besoin pour cela que l’établisse-ment de tout véhicule destiné à un service de transports soitsubordonné à la permission préalable de l’autorité. Ce n’estpas le fait de les établir qui est dangereux et punissable, maisle fait de les établir sans observer les précautions obligées.Jusqu’au fait de négligence ou d’imprudence, et, parlant, jus-qu’à la mise en activité du véhicule dans la construction oudans l’usage duquel le fait de négligence ou d’imprudencepeut se manifester, l’autorité n’a rien à reprendre, et, par-lant, elle n’a aucun sujet d’intervenir. Le droit qu’à cet égardelle réclame et la censure préalable qu’elle a la prétentiond’exercer est non-seulement vexatoire et contraire à la li-berté de l’industrie, mais inutile même pour la fin qu’elle sepropose; car ce n’est pas avant la mise en activité des véhi-cules qu’il y a nécessité de savoir si l’on a observé les précau-tions commandées par la prudence, mais après. L’essentiel,