3(>ü LIVRE VIII, Cil. IV. DE LA. LIBERTÉ

Je sais bien que ces diverses mesures de la société, ou despouvoirs publics qui ont mission de parler et d’agir pour elle,ne sont pas toutes approuvées de la partie de ses membres laplus éclairée. Mais, soit qu’en général elles soient assez malconnues, ou qu’elles soient encore plus imparfaitement ap-préciées; soit, par suite, qu’on n’ait pas l’idée de les blâmer,ou qu’on ne dirige contre elles qu’un blâme dénué de con-viction et de force, il se trouve, en résultat, que leur appuivéritable est dans l’état de l’esprit public à leur égard, etqu’on peut avec fondement les considérer comme son ou-vrage.

Or, avec un état de l’esprit public qui comporte une inter-vention si abusive encore de la société dans les travaux del’industrie manufacturière, il est clair qu’il ne peut pas y avoirde liberté véritable pour celte industrie. C’est bien quelquechose sans doute, c’est même beaucoup, qu’elle se trouveplus ou moins débarrassée de la gêne des corporations et decelle des règlements qui avaient pour objet de déterminer sesprocédés; mais ce que l’état des idées et des habitudes pu-bliques continue à lui opposer de restrictions et de gênes de

noirs, etc. Tels sont, en effet, les principaux objets de l’industrie ma-nufacturière cpie la loi a soumis, dans un intérêt de police, à des règle-ments préventifs. — F., en particulier, sur les usines, forges et hauts-fournaux, la loi du 21 avril ISiO , tit. vu, section iv et v ; — Sur lesmoulins et usines sur cours d’eau, l’art. 1(5, tit. n, de la loi des 28 sep-tembre-6 octobre 1791, l’arrêté du 19 termidor an VI, un avis duConseil d’Etat du 50 octobre 1817, une ordonnance du 30 mars 1821,et une instruction du directeur des ponts et chaussées du 16 octobre1854;—Sur les établissements incommodes, insalubres ou dangereux,le décret du 13 octobre 1810 et les ordonnances des 14 janvier 1813 ,23 juin et 29 octobre 1825 et 20 août 1824; — Sur les machines à va-peur, l’ordonnance en 86 articles, du 22 mai 1S45. — F. encore lalégislation sur les livrets, et la loi du 22 mars 1841, sur le travail desenfants dans les manufactures.