Band 
Tome second.
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partient el qu’il lie serait de son véritable intérêt de le faire.C’est de complicité avec elle que les fabricants parviennentà s’affranchir, au détriment les uns des autres et de l’uni-versalité des consommateurs, de toute concurrence étran-gère. C’est avec son appui que ces fabricants se font payerpar les contribuables des primes d’encouragement qu’ils nedevraient recevoir que de leur industrie. C’est de son aveuqu’ils exercent sur les ouvriers une police plus ou moins vexn-toire, qu’ils peuvent s’entendre pour fixer le prix du travail,empêcher que les ouvriers se concertent pour le même objet,et, s’ils désertent les ateliers, les rappeler forcément à l’ou-vrage. Pendant qu’elle favorise la plupart des fabrications parson régime prohibitif plus que ne le voudraient la justice etle sentiment éclairé de l’intérêt universel, il en est quel-ques-unes dont elle s’attribue plus ou moins indûment lemonopole, et quelques autres dont elle livre non moins indû-ment l’exercice exclusifs un nombre limité d’individus. En-fin, et c’est peut-être la son erreur la plus considérable, ilarrive que, par une interprétation abusive des lois de l’As-semblée constituante, qui n’ont établi la liberté de l’indus-trie que sous la réserve des règlements de police, elle sou-met encore une multitude d’industries ou d’établissementsindustriels à des règlements préventifs arbitraires, qui ont ledouble tort de n'offrir à la société que des garanties de sécu-rité très insuffisantes, et de porter un grand embarras dansles relations, de causer à beaucoup de travaux une gène ex-trême (').

( ; ) F. les lois et les règlements relatifs à l’établissement des usines ,forges et hauts-fourneaux, des moulins et usines sur cours d’eau, desmanufactures à rapproche des lignes de douane ou dans le voisinagedes forêts, des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ,et notamment des machines à vapeur, des balanciers moutons, laini-