- 49 -
l’admission des sucres étrangers, en payant un droit égal, ily aurait augmentation considérable dans la consommation etpar conséquent dans les produits.
A présent, la quantité consommée dans le Royaume-Uni estde 3,6oo,ooo quintaux. Si la suppression des lois restrictiveset l’abaissement des prix donnaient une consommation addi-tionnelle de 5oo,ooo quintaux, ce serait pour le Trésor, à rai-son de 27 schellings le quintal, une recette additionnelle de1. 625,000. On est donc fondé à dire que le maintien de ceslois restrictives coûte à l’Etat, une somme annuelle de 1.625,000.
En faisant l’estimation des sommes que perdrait le Trésor ,par'la réduction de ces droits, dans la proportion que nous avonsindiquée, il n’est pas nécessaire de rien faire entrer en lignede compte pour remboursement de droits sur marchandises enmagasin , sous prétexte que les propriétaires de ces marchan-dises ont droit à ce remboursement. Car c’est un fait prouvépar l’expérience, qu’en presque toutes les occasions où il y aeu réduction de droits, les prix se sont maintenus à un tauxélevé, ce qui a donné lieu à beaucoup de plaintes et de re -proches injustes , contre les négocians chargés de la ventedes articles objet de cette réduction. Ces négocians, en effet,n’avaient fait que se conformer strictement aux règles et auxprincipes du commerce (1).
Le remboursement des droits, si cette coutume était adop-tée régulièrement , aurait pour résultat d’engager les négo-cians, lorsqu’ils prévoiraient une réduction prochaine de droits,à augmenter leurs approvisionnemens, dans l’espoir de profi-ler de l’élévation des prix qui, presque toujours, continue àse maintenir dans un degré plus ou moins grand, longtemsapres l’époque de la réduction ou de l’abolition des droits. Sil’intention de réduire ou de supprimer un droit sur un articlequelconque, était annoncé quelque tems avant l’exécution,
(1) En 1824 ■ une somme de 1 . 480,886 de droits fut remboursée surles soieries en magasin. En 1825, une somme de 1 . 1,021,044 fut payéeen remboursement de droits de vins en magasin.
4