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CHAPITRE VII.

COMMENT l’abolition DE CERTAINS IMPÔTS ET LA SUPPRESSION DESDROITS PROTECTEURS, PEUVENT CONTRIBUER A RENDRE LES IMPOTSRESTANTS PLUS PRODUCTIFS.

Le quatrième rapport du comité des finances, établit d’unemanière patente, que la réduction des droits et impôts a poureffet d’accroître sensiblement la consommation , ainsi queles recettes du Trésor. Le comité s’est référé aux états dubudget des recettes , établissant le produit actuel des douanes,de l’excise, de l’impôt du timbre, et des contributionsdirectes , comparé avec ce que le produit aurait été, si la ré-duction qui a eu lieu dans ces taxes depuis i8a5, avait diminuéles recettes proportionnellement au produit de cette année. Lecomité ajoute : « On verra par ces extraits que, par suite dela réduction de ces taxes, les recettes de 1827, auraient dûprésenter sur celles de 1823 , une diminution de 1. 9,182,571,tandis qu’elle n’a été que de 1. 3,3o8,5i6; la différence étantde 1. 5,874,255, c’est à cette somme que s’élève l’augmenta-tion dans les recettes , résultat de l’accroissement de consom-mation (1).

L’immense influence de la réduction des taxes, sur l’ac-croissement des recettes des impôts restants , est un fait de laplus haute importance. Ce fait démontre combien est futilel’argument qui consiste à dire que la situation financière dela nation , ne permet pas une nouvelle réduction de l’impôt;il autorise ceux qui demandent la révision des impôts, à sou-

(1) Voir le rapport dece comité, page 10.