— 99 —

CHAPITRE IX.

PERCEPTION DE l’iMPÔT.

Les faits suivants fournissent une preuve non équivoque dela possibilité de faire une réduction considérable dans les fraisde perception.

Dans l’année 1806, l’impôt a rendu au Trésor une sommetotale de 1. 58,255,175, dont la perception a coûté 1. 2,797,722.

Dans l’année 1826, l’impôt a produit 1. 54,839,685, et lesfrais de perception ont été de 1. 4,o5o,337.

Il en résulte que 1.58,255,175 ont coûté en 1806, en fraisde perception, 1. 1,232,615 de moins que n’ont coûté à perce-voir en 1826, 1. 54,83g,685 (1).

On peut compter sur l’exactitude de ces faits ; nous en avonsextrait les dates et les chiffres des états préparés par la Tréso-rerie pour le Comité des finances, afin de tenir lieu des étatsannuels, sur l’exactitude desquels on ne peut compter (2).

Une dépense annuelle de près de 1. 4,000,000, pour percevoirune somme de 1. 54,000,000, élève les frais de perception à 71/2 pour 100; s’il y avait possibilité de les réduire à 5 pour 100,011 économiserait en frais de perception une somme de 1,i,3oo,ooo.

Puisque ces frais sont encore si énormes malgré tout ce quia été fait depuis peu pour les diminuer, il faut qu’il y ait là

(1) Aucun état n’a été dressé depuis 1826, sur ce même plan.

(2) Ces états sont intitulés : État du revenu ordinaire du Royaume Unide 1802 à 1827 (déduction faite des remboursemens, allocations, dé,comptes, drawbacks et primes de la nature des drawbacks); comprenant

les s ommes payées dans c hac une desdites années pour les frais de régie