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remplit aussi les fonctions de trésorier, pour les dépenses im-prévues du gouvernement civil ( Civil contingencies ), pour lesréparations du château de 'Windsor, pour l’émigration au Ca-nada, et pour l’établissement ecclésiastique des Indes occiden-tales ; et cependant, il n’est ostensiblement qu’un employé dela Trésorerie. Les diverses sommes qu’il reçoit pour remplir cesdifférents services sont déposées , sous son nom et à ses ordres ,à la Banque d’Angleterre, en sa qualité d’agent du commis-sariat des subsides. En 1827, la somme mise à la dispositionde M. Sarjent s’est élevée à 1 . 2,000,000. Il y a quelquefois à laBanque une balance de 1 . a 5 o,ooo. Sur sa signature, il peutobtenir telle somme qu’il lui plaît; son secrétaire a le mêmedroit : ni l’un ni l’autre ne donnent de cautionnement (1).

De la déposition de M. Spearman, il résulte que lui et troisautres employés de la Trésorerie, sont dépositaires des denierspublics pour des sommes souvent très-considérables; qu’ils dé-posent souvent chez leur banquier particulier les fonds qu’ils re-çoivent de Tlichiquier, et qu’ils ne fournissent point de cau-tionnement.

Ces faits prouvent que, préparatoirement à l’établissementd’un bon système de comptabilité publique, il est nécessaire defaire de grands changemens au système des trésoriers dépo-sitaires des deniers de l’État. Mais, pour que de tels change-mens soient fructueux, ils ne doivent pas être limités à laréforme des abus de chaque administration en particulier ; ilsdoivent avoir pour base un principe général d’uniformité et degaranties, applicable à tous les paiemens des deniers publics.

Les faits que nous avons établis relativement aux diverspayeurs et trésoriers, ceux que nous avons mentionnés à l’égardde l’Échiquier et des bureaux d’audition des comptes, ainsiqu’à l’égard des divers modes de comptabilité en vigueur dans lesadministrations publiques, tout tend à prouver l’incontestablenécessité d’une réforme générale de tous le système des paie-mens et de la comptabilité.

(1) Dépositions devant le Comité des finances, 21 avril 1828.