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Si on établissait ce conseil, il faudrait ordonner par une loiqu’un compte annuel des sommes reçues et payées chaque an-née par le gouvernement, fût arrêté quelques jours après la finde l’année; que son exactitude pour la forme et le fonds, fût véri-fiée par le conseil qui en ferait son rapport, et qu’il fût pré-senté aux chambres, dans chaque session, avant le vote desbudjets. Si un bon système de comptabilité était établi dansles ministères, le rapport du conseil ne présenterait aucunedifficulté.

Ces diverses réformes, ainsi que plusieurs autres qui ont étéproposées dans cet ouvrage, consistent dans les points suivants :

i° Réunir en un seul les conseils du revenu public.

2° Séparer la perception des impôts, de l’administration gé-nérale des deniers publics.

3 * Séparer les fonctions qui consistent à effectuer les paie-mens, de l’administration générale des dépenses.

4 ° Mettre sous les yeux des chambres des comptes réguliers.

5 ° Voter tous les impôts et toutes les dépenses publiquesdans des budjets annuels.

On ne saurait reprocher à ees mesures de n’être que desprojets spéculatifs et impraticables, comme seraient disposéespeut-être à le dire, quelques personnes attachées aux anciennesformes; en France, où la somme annuelle des recettes et desdépenses réunies, s’élève à 1. 80,000,000, tout ce que nousdemandons ici, est en pleine vigueur, à la grande satisfactionde toutes les administrations publiques, et au grand avantagede la nation (1).

( 1 ) Voilà le tableau des recettes et des dépenses do la France en i85o.

RECETTES.

Contributions directes...

fr. 828,737,709

c. 17

Enregistrement, timbre et domaines.. .

187,225,038

24

Douanes et sels..

154,231,103

82

Boissons, droits divers, tabacs et poudres.

195,329,873

6G

Postes.

33,735,468

15

Coupe» de bois..

25,391,769

80

Salines cl mines de sel de l’Est.

1,200,000

00