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4 - CompSe des dépenses publiques.

5 . Compte de Trésorerie.

6. Compte des budgets.

7. Situation de l’administration des finances, au i er janvieri 83 i, et documens à l’appui.

8. Comptes spéciaux de divers services.

9. Développemens sur les contributions et les recettes danschaque département territorial.

10. Déclaration générale de la Cour des comptes, sur lescomptes de l’année 1829, et sur la situation définitive de l’an-née 1828.

11. Etat de comparaison des recettes et dépenses constatéespar les arrêts de la Cour, sur les comptes individuels des comp-tables pour l’année 1829, avec le compte général de l’admi-nistration des finances, publié pour la même année.

12. Bilan de l’administration des finances, présentant la si-situation au i' r janvier 1829, les opérations de l’année 1829.,et la situation au 1“ janvier i 83 o.

1 3 . Etat de comparaison des recettes et des dépenses appli-cables au budget de 1828 , constatées par les arrêts de la Courdes comptes, sur les comptes individuels des comptables, avecles comptes généraux de l’administration des finances.

Conformément à l’ordonnance du 10 décembre 1820 , le roi,à la fin de chaque année, nomme une commission composéed’un conseiller d’Etat, de deux maîtres des Requêtes, d’un maî-tre des Comptes, et de trois référendaires qui sont chargés d’exa-miner le journal général et le grand livre de la comptabilité gé-nérale des finances, pendant l’année écoulée. Voici unecopie ducertificat de la commission de 1829, relatif aux comptes de cetteannée, inséré dans le compte général du ministre des finances,et daté du *5 mars i 83 o (1) :

« La commission nommée à l’effet de procéder aux vérifica-tions prescrites, s’étant fait représenter les livres de la compta-bilité générale des finances, les élémens des écritures, le compte

(1) Ce certificat a souvent été signé plus tôt dans les années précé-