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rendu pour l’année 1829, et les trois documens justificatifs dontil est appuyé ;
Certifie i° Qu’il y a concordance entre le grand livre et lejournal général des finances; que chacun de ces deux registresprésente les mêmes détails et le même total, et que la balanceimprimée qui en reproduit les articles par ordre de matières, estlerésuméexact des faits consignés dans lesdits registres ;
2“ Que le développement qui présente, par classe de compta-bles , les recettes et paiemens effectués pendant l’année 1829 ,est établi d’après les écritures et les pièces justificatives que cespréposés ont adressées au ministère, et dont les résultats sontreproduits dans les comptes d’année parvenus à la comptabilitégénérale, et qui vont être soumis à la Cour des comptes;
3° Que le bilan de l’administration des finances est lerésumé complet des comptes ouverts au grand livre, et qu’ilconcorde avec les résultats du compte général de cette adminis-tration ;
4° Que le compte de l’administration des finances pourl’année 1829, offre des résultats fidèlementextraits des différentslivres officiels qui ont servi de base à ce compte.
Ce i5 mars i83o (1). »
En vertu de l’ordonnance du 9 juillet 1826 , la Cour descomptes doit faire, au commencement de chaque année, deuxdéclarations sur les comptes des deux avant-dernières années.Ces déclarations doivent être imprimées et présentées aux cham-bres avant le vote du budget (2).
(1) Compte général de l’administration des finances, pour l'année 1829,,page 192,
(aJ « A. chaque session législative, une première déclaration générale dela Cour des comptes , prononcée en séance solennelle , établira la con-formité de ses arrêts avec les comptes ministériels publiés pour l'annéeprécédente ; et par une seconde déclaration , cette Cour certifiera , sous lafoi des mêmes garanties, la concordance des résultats de ses jugemens,avec ceux du réglement légal du dernier exercice expiré. Les Chambrespourront ainsi procéder, avec une entière confiance , à la discussion descomptes généraux , dont l’exactitude leur sera si authentiquement dé-