REGIME HYPOTHECAIRE

DU ROYAUME

DE SARDAIGNE.

CHAPITRE PREMIER.OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Connexion du droit privé avec le droit public. — Système représen-tatif. — Celui de France et de Genève . — Enregistrement (les loispar les cours de justice. — Abolition du système hypothécaire fran­ çais en Piémont . — Comment on le rétablit dans le nouvel édit.

S’il était permis à celui qui est né dans une monarchiepure 1 d’émettre un vœu pour l’introduction d’un sys-tème représentatif dans son pays , le motif qui m’yinduirait le plus puissamment, ce serait d’avoir de bonneslois.

Le chancelier Bacon disait que le droit privé demeure

» C’est ainsi qu’on appelle à pre'sent les monarchies où le roia un pouvoir illimité'. Les noms de pouvoir absoit, de despo-tisme , sont trop odieux pour de'signer des états où régnent desprinces qui font ou de'sirent faire tout le bien possible à leurssujets : tels sont les princes de la maison de Savoie.