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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
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54 MOTIFS ET IRI N CIV ES, etc.

Telle est en général léconomie de la loi française surles hypothèques.

De ces développements nous pouvons tirer, à légarddune nouvelle loi sur cette matière, les conséquencessuivantes:

Plus la publicité et plus la spécialité des hypothèquesse trouvent assurées et établies ;

Plus on aura été avare dexceptions à ces deux prin-cipes , sans blesser , pour les droits les plus importantsde la société, léquité particulière propre à chacundeux ;

Plus on aura cherché à rattacher de quelque manièreles cas exceptés aux principes , en les faisant rentrer auplus tôt dans la règle ;

Plus aussi la nouvelle loi sera parfaite.

Plus elle se sera éloignéo de ces principes dirigeants ,plus elle sera imparfaite , non conforme au but proposé ,et dès lors nuisible.

Il sera facile maintenant dapprécier la nouvelle loi duPiémont , en la rapprochant de son type, qui est la loifrançaise, et en comparant les dispositions les plus essen-tielles des deux lois.