Buch 
Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
Seite
81
JPEG-Download
 

C OMPARÉ ES.

8 )

Un mari confond très légitimement "son argent aveccelui de sa femme 1 , et plusieurs administrateurs le fonttout aussi légalement à légard des deniers de leurs admi-nistrés.

Aux caissiers seuls de deniers publics, lon impose ledevoir de tenir séparément leur avoir.

Au reste , il est clair que lobligation de rendrecompte nemporte pas celle de tenir une caisse sé-parée.

Mais , en admettant même des caisses distinctes ,comment savez-vous, après que largent est sorti de lacaisse pour acheter un meuble ou pour faire un prêt,si cette créance est formée ou si ce meuble est acheté delargent dune caisse ou de celui dune autre caisse?

Cest une bonne règle de législation de ne pas pres-crire ce qui ne peut pas sexécuter , ou ce qui sexécutebien difficilement et entraîne plus dinconvénients quedutilité.

Ny a-t-il pas, pour les cas les plus fréquents, les plusgraves de comptabilité, de la part dun mari, dun tu-teur , ou dun administrateur comptable, une hypothè-que légale sur les immeubles ?

Ladministration na-t-elle pas aussi de plusieurs de sescomptables le plus souvent dautres garanties dans les cau-tionnements , dans les comptes ou états de situation quondoit donner , dans les autorisations quon doit demander,

' Si légitimement, que , soit dans le système dotal, sil ad-ministre les biens paraplicrnaux de la femme , soit, et encoreplus, dans le système de la communauté et comme chef de lacommunauté, il ne doit rendre compte à personne

6 .