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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
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EDIT.

améliorations et réparations, jusquà concurrence de la plus-value qui en résultera; et il aura sur limmeuble un privi-lège pour lesdits frais, pourvu quil lait fait inscrire dansle mois à dater du jour du délaissement, et avant queladjudication ait eu lieu contre lui.

130. Le tiers possesseur ne devra les fruits de l'immeubledélaissé que du jour de linjonction qui lui aura été notifiéeconformément à lart. 94 .

Si linstance est abandonnée pendant trois ans, il ne de-vra les fruits que dès le jour de la notification dune nou-velle injonction.

131. Les servitudes et autres droits réels que le tier»possesseur avait droit dexercer sur limmeuble avant la-liénation qui en avait été faite en sa faveur, renaissent aprèsle délaissement ou l'adjudication laite contre lui.

i 52. Le tiers possesseur qui a payé la créance ou délaissélimmeuble, ou qui en a souffert ladjudication, a droit àdes dommages-intérêts contre son auteur.

SECTION IV.

DE LA PROCÉDURE PARTICULIÈRE DORDRE.

i 33. Dans le mois qui suivra la notification du jugementdadjudication, sil ny a pas dappel, et en cas dappel,dans le mois de la notification de larrêt dit magistrat, lescréanciers peuvent arrêter entre eux à lamiable, du con-sentement du débiteur, un état de collocation. Cet état decollocation, signé parles créanciers ou leurs administra-teurs, sera rendu exécutoire par ordre du juge-majc, etnotifié à ladjudicataire qui en paiera le montant jusquàconcurrence du prix par lui', aVce les intérêts du jour deladjudication.