SECTION SEPTIÈME

U

législation actuelle de la France ést fondée sur le principe de l'étalon

unique.

CHAPITRE PREMIER

Examen analytique de cette législation.

La France est une des monarchies européennes dontles rois s’étaient permis le plus d’abus au sujet des mon-naies. Le public n’avait pas cessé de protester contre cesactes coupables. Aussi, dès que la révolution française eutéclaté, la question des monnaies fut soulevée : on s’occu-pa d’organiser un système monétaire conforme à l’intérêtpublic, et en harmonie avec les indications de la scienceéconomique.

La pièce la plus remarquable qui se produisit alors est lemémoire de Mirabeau, déjà cité dans le cours de cet écrit,qui porte la date du 12 décembre 1790. Ce mémoire ser-ait de base à la loi du 28 thermidor an III, par laquelle larévolution institua le nouveau système monétaire; mais1 émission des assignats qui suivit de près le début de larévolution, et qui prit bientôt des développements énor-mes, avait déjà suspendu la fabrication des espèces mo-nétaires.

Lorsque, sous le Directoire, après l’abolition des assi-gnats, on recommença à frapper des pièces de monnaies,on s aperçut que la loi de l’an 111 laissait à désirer, relati-