0 4 COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

des matières d’or et d’argent. Mais presque aussitôt, laguerre survenant, la guerre étrangère doublée de la guerrecivile et de l’émigration, on se remit à en interdire l’expor-tation, parce que c’élait le moyen qu’employaient les émi-grés pour tirer de l’intérieur tout ce qu’ils pouvaient deleur fortune. Un premier décret du 21 juin 1791 et unsecond du 28 en défendent la sortie, dans des termes quine laissent pas de doutes sur l’objet qu’on se proposait, etsur les mobiles auxquels on cédait (1). Ces dispositionsfurent renouvelées pendant la guerre, sous le Consulat(décrets des 21 et 23 ventôse et du 9germinal an XI). Maisaussitôt la paix rétablie, on revint aux saines notions qniavaient prévalu immédiatement après 1789. Le 10 juillet1814, une ordonnance royale déclare libre la sortie desmatières d’or et d’argent; par une distinction subtile ettrop facile à éluder, elle ne traitait pas les monnaies fran-çaises comme les autres matières d’argent ou d’or; elle eusoumettait la sortie à une condition; mais peu de temp s

(I) Voici le texte du décret du 21 juin, rendu sous le coup de l'ém 0 'lion que causale fuite de Louis XVI parla roule deVarennes:

« L'Assemblée nationale ordonne que le ministre de l’intérieur exp^'diera à l’instant des courriers dans tous les départements, avec ordre 4tous les fonctionnaires publics et gardes nationales, ou troupes de lig nede l’empire, d’arrêter ou faire arrêter toutes personnes quelconq ueSsortant du royaume, comme aussi d’empêcher toute sortie d’effets, ar 'mes, munitions ou espèces d’or et d'argent, chevaux, voitures et m ulU 'tions et, dans le cas où lesdits courriers joindraient quelques individude la famille royale et ceux qui auraient pu concourir à leur enlèveine nt »lesdits fonctionnaires publics ou gardes nationales et troupes de ligne s erout tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter ledit enlèvement, les empêcher de continuer leur route, et rendre compt etout au Corps législatif. »

Le décret du 28 qui est intitulé : Décret qui indique les formai 5

observer pour sortir du royaume, porte, article 6 : ,

« La sortie des armes, munitions, chevaux (autres queceux qui serve .aux courriers, aux étrangers, aux négociants et conducteurs de voiture 8 !»et celle des matières et espèces d’or et d’argent, notamment par tou» eports de mer, restent également prohibées jusqu’à nouvel ordre. »