SECTION NEUVIEME

De la limite jusqu’à laquelle l’action fiscale et réglementaire de lapeut s’exercer sur la monnaie*

loi

CHAPITRE PREMIER

Ce que peut être l’impôt pré evé sur la fabrication de la monnaie. Seigneuriaf eet brassage.— Exemples de ce qu’ont fait et font les gouvernements modernes-

Toufes les fois qu’un gouvernement prélèvera un droitsur l’émission de la monnaie, et que le droit excédera ) eSfrais de fabrication, on retombera dans le système quide la monnaie un signe arbitraire, au lieu de la traite 1 ’comme une marchandise qu’elle est. Ainsi tout seigneU'riage doit être supprimé. Mais il y a une raison pour mai' 1 'tenir ce que, dans la vieille langue monétaire, on nommaispécialement le droit de brassage, qui consistait daD sle recouvrement des frais que la fabrication mên® 6des monnaies a imposés. Comme le dit M. M aCCulloch (1), le métal dont le poids et le titre sont certifiépar le gouvernement, au moyen du monnayage, a, P° UIla circulation et le service des échanges, une valeur deplus que celui qui est dépourvu de cette garantie. H es *donc tout simple que le certificat soit payé ce qu’il coûte-Ce certificat perd sou crédit lorsque la monnaie passe afrontiè-e, puisque la monnaie d’un État circule rarenuenau dehors, et dès lors l’étranger, dans ses transaction

(1) Dictionnaire du commerce, article Espèces monnayées (Coins).