312 COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

de l’ancien régime s’abstint de changer la monnaie d’ar-gent, qui était la principale du royaume, après la refontede 1726; mais il continua jusqu’à la fin de prélever undroit de seigneuriage, par delà les frais de fabrication pourlesquels on payait à part le droit de brassage. Le seigneu-riage cependant alla toujours en décroissant, et au mo-ment de la Révolution, en vertu du dernier tarif, celuide 1771, il n’était, d’aprèsNecker (1), que de 1.292 pour100 sur l’argent, 1.267 sur l’or. Le brassage était, pourl’argent, de 14.6 sur 1,000, pour l’or de 2.8 sur 1,000 (2)>Mais l’esprit fiscal trouvait encore le moyen de faire dela monnaie sa proie par un autre procédé (3).

Le gouvernement sorti de la Révolution, quand ileut renouvelé de fond en comble le système des poids etmesures, et adopté une nouvelle unité monétaire, conti-nua de percevoir un droit sur les matières d’or et d’argentapportées à la Monnaie; mais ce ne fut plus que pour cou-vrir les frais de fabrication, y compris les déchets qui y ren-trent naturellement. Ce droit, réduit d’un tiers en 1835,a été de ce moment au 1 er janvier 1850, pour l’argent, de10 grammes par kilogramme de métal au titre monétairede 900 millièmes, soit de 1 pour 100. Mais l’art du mon-naveur s’était assez perfectionné pour que ce prélèvement,tout faible qu’il est, fiTt encore excessif. Il a donc été ré-duit. Depuis le 1 er janvier 1850, il reste fixé à 3/4 pouf100 ou 1 fr. 50 c. par kilogramme d’espèces d’argentmonnayées faisant 200 fr. Déjà, dans la pratique, les di-recteurs se contentaient de ce dernier prix et quelque'fois d’un moindre.

(1) Necker, Administration des finances, tome III, pages 7 et 8.

(2) Lors de la refonte de 1726, le seigneuriage exigé par delà le b r ^ s "sage avait été, sur l’or, de 7 6/16 (7.312) pour 100, et sur l’argent, d e5 6/7 (5.857) pour 100. C’était presque autant que sous saint Louis-

(3) 11 en a été question déjà, page 50.