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"5". La France a e'tc' traite'e par les Bourbons comine un pays ré-volté, reconquis par les années de ses anciens maîtres, et asserviede nouveau à une domination féodale.

58 . Louis-Stanislas-Xavier a méconnu le traite' qui seul avait rendule trône de France vacant, et l’abdication qui seule lui permettait d’ymonier.

5 g. Il a prétendu avoir régné dix-neuf ans, insultant ainsi, et lesgouvememens établis depuis ce temps, et le peuple qui les a consacréspar ses suffrages , et l’armée qui les a défendus, et jusqu’aux souverainsqui les ont reconnus dans leurs nombreux traités.

4 0. Une charte rédigée par le sénat, toute imparfaite qu’elle fût, ae'té mise en oubli.

41. On a imposé à la France une loi prétendue constitutionnelle ,aussi facile à éluder qu’à révoquer, et dans la forme des simples ordon-nances royales, sans consulter la nation, sans entendre même ces corpsdevenus illégaux , fantômes de représentation nationale.

42. Et comme les Bourbons ont ordonné sans droits et promis sansGarantie, ils ont éludé sans bonne foi et exécuté sans fidélité.

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45. La violation de cette prétendue charte 11’a été restreinte que parla timidité du gouvernement, l’étendue des abus d’autorité n’a été bor-née que par sa faiblesse.

44. La dislocation de l’armée, la dispersion de ses officiers, l’exilde plusieurs , l’avilissement des soldats , la suppression de leurs dota-tions, la privation de leur solde ou de leur retraite, la réduction destraitemens des légionnaires , le dépouillement de leurs honneurs, laprééminence des décorations de la monarchie féodale , Je mépris descitoyens, désignés de nouveau sous le nom de tiers-é(at, le dépouille-ment préparé et déjà commencé des acquéreurs de biens nationaux,l’avilissement actuel de la valeur de ceux qu’on était obligé de vendre,le retour de la féodalité dans ses titres , scs privilèges, ses droits utiles :le rétablissement des principes ultramontains , l’abolition des libertésde l’Eglise gallicane, l’anéantissement du concordat, le rétablissementdes dîmes , l’intolérance renaissante d’un culte exclusif, la domination