( 3G )
me, avec ordre de la faire imprimer et afficher tant à Paris qu'ailleurs.,•t partout où besoin sera.
Donne' au château des Tuileries, le-G mars t8i5, et de notre règn*1« vingtième.
Signé Louis.
Par le Roi,
Le chancelier de Franse, Signé Dambray.
N.° 8.
( Moniteur du îz avril i8i5. )M. le Comte Ghoucht,
L’ordonnance du Roi, en date du G mars , et la déclaration signééle i3 à Vienne par ses ministres, pouvaient m’autoriser à traiter leduc d’Agoulême comme cette ordonnance et cette déclaration voulaientfju’on traitât moi et ma famille. Mais, constant dans les dispositionsqui m’avaient porte' à ordonner que les membres de la famille desBourbons pussent sortir librement de France, mon intention est que-jous donniez, des ordres pour que le duc d’Angoulême soit conduit iCette où il sera embarque', et que vous veilliez à sa sûreté', et àécarter de lui tout mauvais traitement. Vous aurez soin seulement deretirer les fonds qui ont été enlevés des caisses publiques, et de de-mander au duc d’Angoulcme qu’il s’oblige à la restitution des diamansde la couronne , qui sont la propriété de la nation. Vous lui feressconnaître en meme-temps les dispositions des lois des assemblées na-tionales , qui ont été renouvelles , et qui s’appliquent aux membres dela famille des Bourbons qui entreraient sur le territoire français. Vousremercierez m mon nom les gardes nationales du patriotisme et d*