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des innocents; et il a conclu à la suppression du mé-moire en faveur des trois accusés, et à une injonc-tion à l’avocat qui l’a signé d’être plus circonspect àl’avenir; afin de montrer par un arrêt solennel lafausseté et le danger de cette opinion trop communeaujourd’hui, que tout accusé a le droit de se défen-dre , et que tout homme a le droit de défendre unaccusé qu’il croit innocenter.

On a été aux voix.

M. le président Rolland , de l’Académie d’Amiens,a dit qu’il fallait sévir contre le mémoire en faveurdes trois accusés, avec d’autant plus de rigueur, qu’ilavait produit sur les esprits un plus grand effet,afin de prouver au public à quel point le parlementméprise son opinion. Cependant quelques conseillers,comme MM. de Barillon, dû Séjour, d’Outremont, deBrétignières, presque toute la première chambre desenquêtes, furent d’avis, les uns, de remettre la dé-libération, pour ne rien faire qui pût nuire à la dé-fense des accusés; les autres, de renvoyer au roi lemémoire et le réquisitoire, et de s’en rapporter à lasagesse de Sa Majesté.

M. le président de Bosambo et quelques autres ontproposé de demander au roi la réforme de la juris-prudence criminelle. On ne sait ce qui serait arrivésans M. d Ormesson , second président, à qui l’âgen’a point refroidi le zèle qui lui fit dénoncer au-trefois les capucinades du bonhomme Toussaint, etdemander un décret de prise de corps contre l’abbéde Prudes , lequel ne croyait pas aux idées innées.

11 fit observer qu’en poursuivant l’auteur du mé-