PROJET DE DÉCRET. 5a3

adressés à Paris, deux mois après la réception de laprésente instruction.

On donnera avis des envois, par la poste, ausecrétaire de l’Académie des sciences.

PROJET DE DÉCRET.

L’Assemblée nationale, sur les représentations del’Académie des sciences, désirant faciliter l’exécutionde son décret du 8 mai dernier, sanctionné par le roile 22 août ; considérant qu’une partie des mesuresexistantes dans les municipalités, principalementpour les grains, sont irrégulières ; que quelques-unespeuvent avoir été altérées par le temps, et n’étreplus conformes aux titres en vertu desquels elles ontété établies; que ce serait consacrer des erreurs oudes infidélités, que de fixer le rapport de semblablesmesures, et que le fait se trouverait souvent en op-position avec le droit, elle a Décrété et décrète cequi suit :

ARTICLE PREMIER.

Les directoires de département se feront adresser,par les directoires de district, un étalon des diffé-rentes mesures en usage dans le chef-lieu du dis-trict, avec le rapport, constaté authentiquement etpar titres, ou procès-verbaux en bonne forme, deces mesures principales avec toutes les autres me-sures en usage dans l’étendue du district.