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PROJET DE DÉCRET.

ART. II.

Aussitôt que ces mesures et les pièces qui doiventles accompagner auront été rassemblées dans le chef-lieu du département, l’envoi en sera fait au secréta-riat de l’Académie des sciences, en évitant les dou-bles emplois, dans le cas d’égalité authentiquementreconnue entre les mesures de plusieurs districts.