ANNIVERSAIRE, ETC.

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passions. En ce moment même, elle médite encore leprojet de deux chambres, ou d’une distinction degrands propriétaires, si favorable à ces hommes, quine cachent plus combien l’égalité pèse à leur nullitépersonnelle. Je vous proposerai donc le décret suivant :

« L’Assemblée nationale, considérant qu’il existedans plusieurs dépôts publics, comme la bibliothèquenationale, dans les greffes des chambres des comp-tes, dans les archives des chapitres à preuves, etc.,des titres généalogiques qu’il serait dispendieux àconserver, et qu’il est utile d’anéantir, décrète qu’ily a urgence.

« L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’ur-gence , décrète ce qui suit :

« Art. I er . Tous les titres généalogiques qui setrouveront dans un dépôt public, quel qu’il soit,seront brûlés.

« Art. a. Les directoires de chaque départementseront chargés de l’exécution du présent décret, etchargeront des commissaires de séparer ces papiersinutiles, des titres de propriété qui pourraient êtreconfondus avec eux dans quelqu’un de ces dé-pôts. » ( Adopté dans la même séance, et sans discus-sion .)

Ce décret a été sanctionné le 24 juin par Louis XVI. Coll. o/f.du Louvre , n° 1799, tom. IX, p. 408, sous le titre de Loi addi-tionnelle à la loi concernant le brûlement des titres de noblesseexistant dans les dépôts publics ; — Procès-verbal manuscrit,p. 522 ; — Moniteur du 20 juin, p. 702 de la réimpression in-8°,p. 71 5 de l’original in-P.