FRAGMENT DE JUSTIFICATION.

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malgré les efforts du ministère et de la partie del’Assemblée constituante qui lui était alors dévouée,malgré les libelles que la liste civile commandaitcontre moi, malgré la crainte qu’on cherchait à inspi-rer de prétendus projets d’établir une république et dedétruire la constitution par une révolution nouvelle.

Je jurai de maintenir cette constitution de toutmon pouvoir , et j’ai été fidèle à mon serment ; carc’était la constitution telle que je l’entendais, et nonla constitution interprétée suivant le système desministres, que j’avais juré de maintenir.

Je n’avais pas non plus juré de la maintenir dansle cas où les événements indépendants de ma vo-lonté rendraient cette constitution incompatible avecla liberté et le salut de l’empire. Je n’avais promisd’être fidèle au roiqu’autant que lui-même garderaitses serments, et que cette fidélité au premier magis-trat ne serait pas en opposition avec celle que je de-vais à la nation. Autrement le serment eût été con-tradictoire.

Quel était donc ce serment? C’était d’abord celuide ne proposer aucune loi,aucune mesure contraireà la constitution , prise dans le sens le plus favora-bleà la liberté. C’était ensuite défaire tous mes effortspour prévenir les événements qui forceraient à s’enécarter; d’en conserver au moins l’esprit lorsquel’observation littérale en serait devenue impossible.

Tel a été constamment le principe de ma conduite.Quel était le vice radifcal, essentiel de la constitution ?C’était la nécessité de la sanction royale pour les dé-crets du corps législatif qui prononçaient sur les