25o ÉCRITS POUR LES HABITANTS DU IURA, ETC.

ÉCRITS POUR LES HABITANTS DU MONT JURAET DU PAYS DE GEX.

Nous avons cru devoir placer quelques réflexionssur l’esclavage de la glèbe à la tête de ces ouvrages,que le spectacle de l'avilissement où les moines dede Saint-Claude retenaient leurs serfs a inspirés àl’âme sensible et généreuse de M. de Voltaire.

Les droits de mainmorte dont jouissent les sei-gneurs ne peuvent être regardés que comme des con-ditions auxquelles les terres des mainmortables leuront été anciennement cédées , ou comme des impôtsmis sur eux par ces seigneurs dans le temps où ilsexerçaient une partie de la souveraineté. Dans lepremier cas, le souverain a le droit d’abolir la main-morte, c’est-à-dire, d’obliger les seigneurs à recevoirde leurs vassaux un dédommagement égal à la valeurdes droits dont ils jouissent. En effet, toute conven-tion dont l’exécution est d’une durée perpétuelledoit être soumise, comme nous l’avons dit ailleurs,a la puissance législative, qui peut en changer laforme, en conservant à chacun les droits réels quirésultent de la convention. Si les droits de mainmortereprésentent d’anciens impôts, il est clair que lesouverain qui a réuni dans sa personne tous les droitsdont les seigneurs ont joui, n’a pu leur céder cesimpôts d’une manière perpétuelle et irrévocablequant à la forme, et qu’il est resté le maître de lachanger, et par conséquent de détruire ces * s,